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La SSP apporte une contribution d’expertise aux processus normatifs et lÉgislatifs et attire l’attention sur les implications pÉdologiques des rÉglementations en cours d’Élaboration.
Etant la seule société de niveau national regroupant les acteurs privés et institutionnels du domaine des sols, la SSP a accès aussi bien aux avancées scientifiques des chercheurs qu’à l’avis des pédologues sur la mise en œuvre des nouvelles législations et sur la réalité du terrain. La SSP s’est toujours battue pour une inscription de la protection des sols dans la législation : elle a contribué de manière décisive à la rédaction de l’article sur la protection des sols ainsi que de la loi sur la protection de l’environnement LPE.
En sa qualité de société de l’Académie suisse des sciences naturelles scnat, les activités de la SSP sont conformes à la convention de prestations établie entre la scnat et le Département fédéral de l’intérieur DFI. Cette convention accorde une importance majeure aux activités de conseil scientifique, notamment sous la forme de prises de position dans le domaine législatif.Avis de la SSP
Politique agricole 2014-2017
- Avis de la SSP (d, pdf), Lettre (d, pdf)
- Documents de la consultation > www.admin.ch > Rapport et projet
Projet de territoire Suisse
- Avis de la SSP (d pdf)
- Documents de la consultation > www.are.admin.ch
Agrocarburants. Prise en compte des effets indirects
- Avis de la SSP (d pdf)
- Documents de l'audition: www.admin.ch > Projet > Rapport de la CEATE-CN
Agriculture et filière alimentaire 2025: avec durabilité
- Avis de la SSP (d, pdf)
- Documents de l'audition: www.news.admin.ch
Programme de consolidation 2011-2013 (PCO 2011/2013)
- Avis de la SSP (d, pdf)
- Documents de l'audition: www.admin.ch > Projet > Rapport
Lignes électriques à haute tension, critères pour l’évaluation des variantes "en câble" et "aérienne" des lignes
- Avis de la SSP d (pdf)
- Documents de l'audition: OFEN > Thèmes > Approvisionnement en électricité > Groupe de travail "Lignes de transport et sécurité d’approvisionnement"
- Informations complémentaires: > OFEV > Documentation > Magazine "environnement" > 2/2009 > "Lignes élecriques - Sous la terre ou dans les airs?"
Révision de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire
- Avis de la SSP d (pdf)
- Documents de l'audition www.admin.ch, > Projet du conseil fédéral, > Lettre d'accompagnement, > Rapport explicatif
Guide de l’EIE
- Avis de la SSP d (pdf)
Ordonnance sur l’écobilan des carburants OEcobiC
- Avis de la SSP d (pdf)
- > www.admin.ch > Projet du DETEC > Commentaire
Ordonnance relative à la taxe pour l’assainissement des sites contaminés (OTAS)
- Avis de la SSP d (pdf)
- > www.admin.ch > Projet du DETEC > Commentaire
Politique agricole 2011
- Avis de la SSP d (pdf)
- > www.admin.ch > Projet de l'OFAG > Rapport sur les résultats de la procédure d’audition
Norme 318 de la SIA
- Avis de la SSP d (pdf)
- Projet de la SIA d (pdf)
Plan sectoriel des surfaces d'assolement
- Avis de la SSP d (pdf)
- > www.are.admin.ch Plan sectoriel des surfaces d'assolement
Protection des sols dans la LPE
Contribution Ernst W. Alther dans le Bulletin BGS: Gesetzliche Verankerung des Bodenschutzes d (pdf)
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Liens externes
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